portant création d'une régie de recettes auprès de la Direction des Archives Départementales
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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8 résultats pour la valeur "03/08/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant création d'une régie d'avances auprès du service du courrier
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de Dannemarie
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 du Centre d'Accueil de Jour de l'APAEI du Sundgau à Dannemarie
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant délégation de signature au sein de la Direction de la Solidarité
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- Date : 03/08/2006
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- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création d'une régie d'avances auprès du service de la documentation
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- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
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portant création d'une régie d'avances "Frais de représentation" auprès du cabinet du Président
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- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
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portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoises d'Aide aux Personnes Agées de Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2006
- Rapporteur : Non défini
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